Skip to main content
The World Bank

Viabilité de la dette et dons

Les dons ont pour objectif d’aider les pays à faible revenu à rétablir ou préserver la viabilité de leur dette extérieure. Le cadre pour l’allocation des dons introduit pour la première fois lors de la 14e reconstitution des ressources de l’IDA ne tenait compte que d’un seul critère d’éligibilité : le risque de se retrouver en situation de surendettement. Les scores de risque sont basés sur des analyses prospectives de la viabilité de la dette des pays, qui reposent sur le Cadre de viabilité de la dette établi conjointement par la Banque mondiale et le FMI pour les pays à faible revenu.

Le cadre pour les dons de l’IDA matérialise ces scores de risque de surendettement par un système de « feux tricolores », qui permet de définir la part de dons et de crédits hautement concessionnels dont bénéficiera chaque pays : un feu rouge pour les pays à risque élevé de surendettement ou déjà surendettés, avec 100 % de dons ; un feu orange pour les pays à risque modéré de surendettement, avec 50 % de dons et 50 % de crédits ; et un feu vert pour les pays à faible risque de surendettement, avec 100 % de crédits.

Le cadre restreint l’éligibilité aux dons de l’IDA aux pays qui ne bénéficient que de son aide — à l’exclusion donc des pays bénéficiant de financements mixtes BIRD/IDA ou des pays auxquels sont appliquées des conditions plus rigoureuses, indépendamment de leur endettement extérieur. Cette exclusion s’explique par le fait que ces pays ayant un meilleur accès aux marchés peuvent présenter une structure d’endettement différente de celle des pays exclusivement IDA. Le cadre étant conçu en fonction des spécificités du profil d’endettement propres aux pays à faible revenu, ses dispositions ne peuvent pas s’appliquer aux pays à financement mixte ou dont les conditions d’accès aux financements ont été durcies.

La définition des conditions de l’assistance de l’IDA intervient dans un deuxième temps, lors du processus d’allocation des ressources. La première étape consiste à allouer les ressources en fonction de la performance (système PBA de l’IDA), qui permet de définir le volume de l’assistance accordée à un pays en fonction de ses résultats et de ses besoins.